Qui porte la responsabilité lorsqu’un jeu loué cause un accident ?
La question de la responsabilité en cas d’accident sur un jeu loué (jeux gonflables, jeux géants, structures ludiques, jeux de café…) intervient souvent chez les organisateurs d’événements, mairies, associations et entreprises. En pratique, plusieurs acteurs peuvent être concernés : le loueur, l’organisateur (preneur), l’opérateur-surveillance et parfois l’utilisateur lui-même. Comprendre la répartition des responsabilités permet de mieux prévenir les risques et de gérer efficacement un sinistre.
Principes juridiques de base
En droit français, la responsabilité peut être engagée sur plusieurs fondements : la responsabilité civile contractuelle (liée au contrat de location), la responsabilité délictuelle (articles 1240 et 1241 du Code civil) et la responsabilité pour faute ou quasi-objet. Concrètement :
- Le loueur (propriétaire de la structure) est responsable s’il a commis une faute, par exemple en louant un matériel non conforme, mal entretenu ou dangereux.
- L’organisateur est responsable de l’exploitation : s’il n’assure pas une surveillance adaptée, ne respecte pas les consignes d’utilisation ou installe la structure dans un endroit inadapté, sa responsabilité peut être engagée.
- L’utilisateur (ou les parents pour un mineur) peut voir sa responsabilité retenue en cas de comportement imprudent ou non-respect des consignes.
Assurances & obligations incontournables
Tous les acteurs doivent vérifier deux types d’assurances :
- L’assurance RC professionnelle du loueur, qui couvre les dommages liés à un défaut d’entretien, de conformité ou à une mise en place fautive s’il en est responsable.
- L’assurance RC événementielle de l’organisateur (ou responsabilité civile exploitation), qui couvre les dommages causés aux tiers pendant la manifestation.
Chez Archipel Événement, nous fournissons systématiquement une attestation d’assurance RC professionnelle et un contrat de location clair qui précise les obligations réciproques (état des lieux, consignes, présence d’un opérateur, conditions météorologiques, modalités d’ancrage…).
Normes et vérifications techniques
Pour les structures gonflables, la norme européenne EN 14960 s’applique (sécurité des structures gonflables temporaires). Le loueur doit s’assurer :
- De la conformité aux normes applicables.
- Des vérifications visuelles avant chaque location (état de la toile, soudures, ventilateur, fils électriques, ancrages).
- D’un entretien régulier et de la présence d’un carnet d’entretien ou d’un procès-verbal d’examen périodique si nécessaire.
Cas pratiques : qui paie quoi ?
1. Accident dû à un défaut matériel
Si un élément du jeu (zip, couture, ancrage) lâche alors que le matériel était mal entretenu ou non conforme, la responsabilité du loueur est souvent retenue. L’assurance RC du loueur prend en charge les dommages à condition que la faute soit établie.
2. Accident dû au manque de surveillance
Si l’accident survient parce qu’il n’y avait pas assez de personnes pour surveiller la structure (surtout pour les enfants), l’organisateur peut être responsable. C’est pourquoi des prestations avec opérateur-surveillance sont souvent proposées pour les kermesses, écoles et fêtes publiques.
3. Accident lié au non-respect des consignes
Comportement dangereux (sauts multiples, absence de chaussures, dépassement de la capacité, consommation d’alcool) : responsabilité réduite ou partagée selon le cas. Pour les mineurs, la responsabilité des parents peut aussi être recherchée.
4. Force majeure (météo extrême)
En cas de vent violent ou d’orage, si les parties ont respecté les consignes et ont arrêté l’activité en temps utile, il s’agit souvent d’un cas de force majeure et les assureurs apprécieront la situation selon le contrat.
Que faire immédiatement après un accident sur un jeu loué ?
- Couper l’activité et sécuriser le site pour éviter d’autres blessures.
- Porter secours à la victime et appeler les secours si nécessaire (15/18/112).
- Conserver la scène et le matériel en l’état tant que c’est possible.
- Prendre des photos et vidéos précises (angles, ancrages, étiquettes du jeu, témoins).
- Recueillir les coordonnées des témoins et rédiger un constat circonstancié.
- Prévenir immédiatement le loueur et son assureur, ainsi que l’assurance de l’organisateur.
- Faire expertise si demandé par l’assureur avant toute remise en état.
Ces étapes protègent vos intérêts et facilitent la gestion du sinistre.
Prévention & bonnes pratiques pour limiter la responsabilité
La prévention réduit fortement le risque d’accident et simplifie la répartition des responsabilités :
- Signer un contrat de location détaillé avec état des lieux et notice d’utilisation.
- Choisir un loueur professionnel qui respecte les normes (contrats écrits, attestations d’assurance).
- Prévoir un plan de surveillance adapté : opérateur dédié, briefing des surveillants, règles claires pour les usagers.
- Adapter l’emplacement (sol plat, dégagé, absence de câbles dangereux) et vérifier les conditions météorologiques avant l’installation.
- Former le personnel aux gestes de premiers secours et aux procédures d’arrêt d’activité.
Check-list rapide avant chaque location
- Vérifier l’attestation d’assurance du loueur.
- Contrôler l’état du matériel et récupérer la notice d’utilisation.
- Valider le plan d’ancrage et l’alimentation électrique (si besoin).
- Prévoir une zone de sécurité autour du jeu et un effectif de surveillance.
- Informez les parents/usagers des règles (capacité maximale, âge, retrait des chaussures).
Logistique & responsabilités lors de la livraison et de l’installation
La responsabilité peut varier selon les modalités contractuelles :
- Livraison et installation par le loueur : le loueur est responsable de la bonne mise en place et du respect des règles d’ancrage et d’alimentation. Il doit remettre un état des lieux et des consignes.
- Livraison seule : l’organisateur prend souvent la responsabilité de l’installation. Dans ce cas, il doit s’assurer que la personne qui installe est qualifiée.
Archipel Événement intervient dans tout l’Ouest de la France (Loire-Atlantique 44, Maine-et-Loire 49, Ille-et-Vilaine 35, Morbihan 56, Vendée 85, Deux-Sèvres 79, Charente-Maritime 17, Sarthe 72, Mayenne 53, Finistère 29, Côtes-d’Armor 22, Vienne 86) et propose des prestations clé en main comprenant livraison, installation, contrôle et opérateur sur demande.
Packs & combinaisons recommandés pour sécuriser votre événement
Pour simplifier la responsabilité et garantir la sécurité, voici quelques packs efficaces :
- Pack Kermesse Sécurisé : jeu gonflable + 2 surveillants + signalétique + assurance complémentaire.
- Pack Fête de Ville : plusieurs jeux géants, stand gourmand, opérateur général, logistique d’installation.
- Pack Entreprise Team-Building : jeux sportifs encadrés par animateurs diplômés, protocole de sécurité et briefing.
Ces formules limitent les zones d’ombre sur qui fait quoi et renforcent la prise en charge en cas d’incident.
Preuves sociales et cas d’usage
Archipel Événement accompagne régulièrement des mairies, associations scolaires, comités d’entreprise et organisateurs de festivals dans l’Ouest. Nos interventions incluent la fourniture d’attestations, la formation de surveillants et des rapports post-événement. Ces références vous garantissent un niveau de sécurité et de conformité adapté à chaque public.
Comment réserver et s’assurer d’une prestation sécurisée ?
Pour réduire les risques et clarifier les responsabilités, demandez toujours :
- Le contrat de location complet avec clauses de responsabilité.
- L’attestation d’assurance RC professionnelle du loueur.
- La notice d’utilisation et le plan d’implantation.
- Des options avec opérateur et maintenance pendant l’événement.
Besoin d’un partenaire fiable pour vos animations dans l’Ouest de la France ? Contactez Archipel Événement pour un devis personnalisé, une attestation d’assurance et des conseils de sécurité adaptés à votre manifestation.
Récapitulatif pratique
- Responsabilité loueur = matériel non conforme/entretien.
- Responsabilité organisateur = surveillance, installation, exploitation.
- Responsabilité utilisateur = comportement imprudent.
- Assurances RC des deux parties, état des lieux et contrats clairs = meilleures protections.
En appliquant ces recommandations, vous limitez les risques, facilitez la gestion en cas d’accident et protégez votre événement. Pour une location sûre et conforme dans les départements 44, 49, 35, 56, 85, 79, 17, 72, 53, 29, 22 et 86, demandez votre devis dès maintenant auprès d’Archipel Événement : https://www.archipel-evenement.com/.
