ARCHIPEL EVENEMENT, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 533 624 706, TVA intracommunautaire FR01533624706 — à vérifier, dont le siège est situé 15 ter rue de l’Artisanat, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, ci-après « Archipel ».

Contact : contact@archipel-evenement.com — 09 82 34 38 66. Assurance responsabilité civile professionnelle : BPCE

1. Définitions

Dans les présentes, les termes suivants ont le sens ci-après :

• Client : la personne physique ou morale qui accepte le devis ou passe commande, seule cocontractante d’Archipel, y compris lorsqu’elle agit pour le compte d’un tiers ou au bénéfice d’un organisateur, d’un établissement ou de participants.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Non-professionnel : toute personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles, notamment une association, une APEL, une amicale, un comité des fêtes ou un CSE pour ses activités sociales et culturelles.
• Professionnel : toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité, y compris une entreprise, un comité d’entreprise pour ses besoins propres de fonctionnement, une agence événementielle, un organisateur de réception, un loueur ou un revendeur.
• Acheteur public : l’État, une collectivité territoriale, un établissement public, un établissement scolaire public ou toute entité soumise au Code de la commande publique.
• Matériel : l’ensemble des biens loués, avec leurs accessoires, emballages, housses, bâches, souffleries, câbles, rallonges, lests, piquets, sangles, contenants, pièces de jeu, notices et consommables confiés.
• Prestations : le transport, la livraison, l’installation, le montage, le démontage, la reprise, l’animation, l’assistance technique, le nettoyage et, plus généralement, toute intervention d’Archipel prévue au devis.
• Période de garde : la période courant de la remise effective du Matériel au Client jusqu’à sa restitution effective à Archipel, constatée dans les conditions de l’article 12.
• Date de l’événement : la première date d’utilisation indiquée au devis.

Les mentions propres aux Consommateurs ne s’appliquent aux Non-professionnels que lorsque la loi le prévoit. Les mentions propres aux Professionnels s’appliquent entre Professionnels, sans préjudice des règles impératives.

2. Objet, champ d’application et documents contractuels

Les présentes conditions régissent la location de Matériel événementiel et de loisirs, sous toutes ses formes et pour toutes ses familles (structures gonflables, jeux en bois, jeux traditionnels et jeux de café, stands et machines gourmandes, bornes photo et livres d’or audio, sonorisation, éclairage et électricité, mobilier, tentes et barnums, matériels à opérateur, jeux d’eau et tout autre matériel proposé), ainsi que les Prestations et consommables expressément mentionnés au devis. Les dispositions spécifiques à chaque famille figurent en Annexe 1 ; le barème des frais annexes figure en Annexe 2 ; le formulaire de rétractation figure en Annexe 3. La vente de matériel fait l’objet de conditions distinctes.

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissant : les conditions particulières écrites acceptées par Archipel, le devis accepté ou le bon de commande conforme, les présentes CGL et leurs annexes, les notices et consignes techniques remises au Client. Seuls les Matériels, quantités et Prestations mentionnés au devis sont inclus.

Les présentes CGL prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou autres documents émis par le Client, sauf acceptation écrite et expresse d’Archipel. Le fait pour Archipel de ne pas se prévaloir d’une disposition à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Pour les Acheteurs publics, les pièces du marché ou de la commande prévalent sur les présentes dans la mesure où elles y dérogent expressément ; à défaut, les présentes s’appliquent.

3. Capacité et pouvoir du signataire

Le Client personne physique déclare être majeur et capable. La personne qui accepte le devis ou passe commande pour le compte d’une personne morale, d’une association, d’un établissement ou d’un tiers déclare disposer du pouvoir de l’engager. À défaut de pouvoir, elle se porte fort de la ratification de ses engagements par la personne représentée et, à défaut de ratification, en est personnellement tenue.

Lorsque le Client agit pour le compte d’un organisateur, d’un utilisateur final ou d’un établissement, il reste seul tenu envers Archipel de l’ensemble des obligations contractuelles, notamment du paiement, de la garde, de la surveillance et de la restitution. Il répond des personnes auxquelles il confie le Matériel et leur transmet les notices et consignes de sécurité.

4. Devis, option et réservation

Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée et, à défaut, pendant quinze jours. Une demande de devis, un panier, un devis non accepté ou un message automatique ne bloque aucun Matériel. Archipel peut consentir par écrit une option de réservation d’une durée déterminée ; l’option devient caduque de plein droit à son échéance, sans formalité.

La réservation devient ferme à réception, pendant la validité du devis, de son acceptation par une personne habilitée et du règlement intégral de son montant. Conformément à l’article L. 214-1 du Code de la consommation, les sommes versées constituent un règlement anticipé du prix et en aucun cas des arrhes : elles ne permettent pas au Client de se désengager en les abandonnant. Archipel adresse une confirmation sur support durable ; cet envoi ne constitue pas une condition supplémentaire laissée à sa discrétion.

Archipel peut, par conditions particulières, accepter un acompte avec solde exigible à une date fixée ; à défaut de paiement du solde à cette date, l’article 6 s’applique.

Les Acheteurs publics réservent sur bon de commande ou engagement juridique valable, conforme au devis et comportant les références nécessaires à la facturation, reçu au plus tard à la date indiquée au devis. À défaut de réception à cette date, le Matériel peut être remis à disposition d’autres clients sans indemnité.

Lorsqu’un contrat conclu hors établissement est soumis à l’interdiction d’encaissement pendant sept jours prévue par l’article L. 221-10 du Code de la consommation, il est formé par l’acceptation du devis et son règlement devient exigible à l’expiration de ce délai.

Toute augmentation de quantité ou ajout de Matériel est soumis aux disponibilités et à l’acceptation d’Archipel, au tarif en vigueur. Toute réduction est traitée comme une annulation partielle au sens de l’article 7. En cas d’erreur matérielle manifeste affectant un prix affiché ou un devis (prix dérisoire, erreur de saisie évidente), Archipel peut refuser la réservation ou proposer le prix exact, le Client pouvant alors renoncer sans frais.

5. Prix, minimum de commande et suppléments

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises pour une journée de location. Le devis précise les Matériels, la durée de location, les Prestations comprises et les suppléments. Toute Prestation supplémentaire demandée par le Client nécessite un accord préalable, même par courriel ou message, sur son prix ou son mode de calcul, notamment par référence à l’Annexe 2.

Minimum de livraison. La livraison est réservée aux commandes atteignant 300 € TTC de location de Matériel, après remises et hors transport, lestage et suppléments. Sur certaines dates de forte demande annoncées sur le site et au devis avant réservation, notamment les week-ends de fin d’année scolaire, ce minimum peut être porté à 1 000 € TTC. En dessous du minimum, le Matériel est proposé en retrait au dépôt.

Horaires d’intervention. Sauf conditions particulières, les interventions ont lieu du lundi au vendredi de 8 h à 18 h et le samedi matin pour le montage, sans supplément horaire, le transport restant facturé selon le devis. Un supplément de 80 € TTC par intervention s’applique en semaine de 18 h à 21 h et le samedi après-midi et soir jusqu’à 21 h ; il est de 100 € TTC par intervention le dimanche. Deux passages distincts constituent deux interventions. Les jours fériés et contraintes particulières sont chiffrés au devis. Aucune intervention n’a lieu après 21 h : un démontage qui ne peut être achevé avant 21 h est reporté au lendemain, la garde restant au Client jusqu’à la reprise effective.

Lestage. Le lestage des structures gonflables sur un sol ne permettant pas un ancrage par piquets (bitume, béton, gravier, dallage, intérieur le cas échéant) est facturé 40 € TTC par structure, sous réserve de faisabilité technique.

Les frais d’attente, de passage supplémentaire, de portage, de nettoyage et de remise en état résultant d’un fait du Client sont facturés selon l’Annexe 2.

6. Paiement et défaut de paiement avant l’événement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par Archipel ; les frais bancaires propres au Client restent à sa charge. Pour les Professionnels bénéficiant d’un délai de paiement accordé par écrit, la facture est payable à l’échéance indiquée, sans escompte pour paiement anticipé.

Lorsqu’une somme exigible avant l’événement n’est pas réglée à son échéance, Archipel peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant quarante-huit heures, considérer la réservation comme annulée du fait du Client : l’article 7 s’applique alors, les sommes déjà versées s’imputant sur l’indemnité due.

Archipel n’est pas tenu de remettre le Matériel tant que le prix exigible et le dépôt de garantie éventuellement prévu n’ont pas été intégralement réglés.

7. Annulation, réduction et report

Les réservations sont conclues pour une période ferme. Toute annulation, réduction ou demande de report doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier) ; sa date de réception détermine l’indemnité applicable. Les délais sont décomptés en jours calendaires avant la Date de l’événement.

7.1 Professionnels. Hors régime protecteur applicable, toute annulation ou réduction de convenance entraîne une indemnité forfaitaire calculée sur le prix TTC de la partie annulée, Prestations comprises :

• plus de 60 jours avant la Date de l’événement : 50 % ;
• de 60 à 15 jours : 80 % ;
• moins de 15 jours, ou absence du Client lors de la livraison ou du retrait : 100 %.

7.2 Consommateurs et Non-professionnels. Hors exercice valable du droit de rétractation, toute annulation ou réduction de convenance entraîne une indemnité forfaitaire calculée sur le prix TTC de location du Matériel de la partie annulée :

• plus de 60 jours avant la Date de l’événement : 25 % ;
• de 60 à 31 jours : 50 % ;
• de 30 à 15 jours : 75 % ;
• moins de 15 jours, ou absence du Client lors de la livraison ou du retrait : 100 %.

Les frais de transport et suppléments d’intervention correspondant à la partie annulée sont remboursés, sauf lorsque l’annulation intervient moins de soixante-douze heures avant l’intervention ou après le départ du véhicule. Les sommes versées s’imputent sur l’indemnité ; l’excédent éventuel est remboursé sous quatorze jours.

Réciprocité. Si Archipel annule une réservation ferme sans motif légitime, hors force majeure et hors manquement du Client, le Consommateur ou Non-professionnel est remboursé de l’intégralité des sommes versées et perçoit en outre une indemnité calculée selon le barème de l’article 7.2, appliqué à la date de l’annulation par Archipel, sans double réparation.

7.3 Report. Un report n’est pas un droit du Client. Archipel peut l’accepter par écrit, sous réserve de disponibilité, pour une nouvelle date située dans les douze mois suivant la date initiale. Accepté plus de 30 jours avant la Date de l’événement, il est gratuit et les sommes versées sont reportées. Accepté à 30 jours ou moins, il donne lieu à des frais de report de 15 % du prix de location. Une annulation ultérieure de la date reportée donne lieu à l’indemnité calculée par référence à la date de la demande de report, et en tout état de cause au moins à celle due à la date de l’annulation. Un seul report est accordé par réservation.

7.4 Non-utilisation. L’absence du Client, le non-retrait du Matériel ou l’impossibilité d’installer du fait du Client (accès, emplacement, informations inexactes) constitue une annulation de moins de 15 jours. La non-utilisation volontaire, totale ou partielle, d’un Matériel mis à disposition conformément au contrat ne réduit pas le prix.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à une rétractation valable, à une inexécution imputable à Archipel ni à une résolution pour force majeure (article 15), ni à l’option « Garantie météo » lorsqu’elle a été souscrite (article 14).

8. Droit de rétractation

8.1 Principe. Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni frais, sous réserve de ce qui suit. Ce droit bénéficie également au Professionnel employant cinq salariés au plus, pour un contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale (article L. 221-3 du Code de la consommation). Il ne bénéficie pas aux Non-professionnels personnes morales ni aux autres Professionnels.

8.2 Exclusions. Conformément à l’article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée, notamment les animations encadrées par un personnel d’Archipel et les matériels exploités par un opérateur d’Archipel ; le devis signale les Prestations concernées. Il ne s’applique pas non plus aux contrats conclus dans une foire ou un salon, conformément à l’article L. 224-59 du même code, ni aux consommables descellés ou ouverts qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

8.3 Exécution avant la fin du délai. Lorsque le Consommateur souhaite que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, notamment pour une réservation effectuée moins de quatorze jours avant l’événement, il en fait la demande expresse lors de la réservation. En cas de rétractation ultérieure, il verse le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision, proportionnellement au prix total. Lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, à sa demande expresse et avec sa reconnaissance de la perte de son droit, le Consommateur ne peut plus se rétracter.

8.4 Exercice. La décision est adressée avant l’expiration du délai par courriel ou courrier aux coordonnées figurant en tête des présentes, au moyen du formulaire de l’Annexe 3 ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne, la fonctionnalité de rétractation prévue par la réglementation est également accessible pendant le délai. Archipel rembourse les sommes dues dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement sauf accord contraire, sans frais.

9. Informations préalables, site et autorisations

Le Client communique avant réservation, et met à jour sans délai, des informations exactes et complètes sur : l’adresse et le lieu précis d’installation, la nature et la pente du sol, les dimensions disponibles (y compris en hauteur), les accès, largeurs de passage, portes, escaliers, ascenseurs, distances de portage, stationnement, l’alimentation électrique disponible, la présence de réseaux enterrés ou d’arrosage, le nombre et l’âge des participants et les horaires de l’événement.

Le Client obtient à ses frais et sous sa responsabilité toutes les autorisations nécessaires à l’événement et à l’installation : accord du propriétaire ou gestionnaire du lieu, occupation du domaine public, déclarations de manifestation, règles applicables aux établissements recevant du public et aux structures provisoires, autorisation de piquetage, débit de boissons temporaire, droits d’auteur et diffusion musicale le cas échéant. Il signale les réseaux enterrés (eau, gaz, électricité, télécommunications, arrosage) ; à défaut, Archipel n’est pas responsable de leur endommagement lors de l’ancrage.

Le Client garantit, à l’heure convenue, un emplacement dégagé, plan, propre, sans objet saillant, accessible à un véhicule utilitaire à proximité immédiate, ainsi que la présence d’un responsable majeur joignable pendant toute l’intervention.

10. Livraison, installation et reprise

Les créneaux souhaités ne deviennent contractuels qu’après confirmation d’Archipel. Les horaires sont donnés avec une tolérance raisonnable liée aux conditions de circulation et aux tournées ; un retard raisonnable n’ouvre droit à indemnité que s’il compromet l’utilisation du Matériel à l’événement.

Archipel choisit l’emplacement exact de l’installation dans la zone désignée par le Client, en fonction des exigences de sécurité. Archipel peut refuser ou interrompre une installation dangereuse ou techniquement impossible (sol inadapté, pente, espace insuffisant, obstacle, alimentation non conforme, conditions météorologiques, accès impraticable). Lorsque la cause est imputable au Client ou à une information inexacte ou incomplète de sa part, le prix reste intégralement dû et les frais engagés sont facturés. Lorsqu’elle résulte de conditions météorologiques dangereuses au moment de l’intervention, l’article 14 s’applique et le transport effectué reste dû.

Une contrainte non déclarée, une attente, un portage supplémentaire ou un passage supplémentaire imputable au Client est facturé selon l’Annexe 2.

Le Client accepte les conséquences normales et inhérentes à l’installation : traces de piquets, marques de passage, tassement ou jaunissement temporaire d’un gazon, présence de véhicules d’intervention. Il protège lui-même les sols fragiles lorsqu’une protection particulière est nécessaire et n’a pas été commandée.

À la reprise, le Matériel doit être accessible, débranché, vidé de tout objet, et, pour les gonflables, dégagé des participants. Si le Client demande que le Matériel soit laissé sans surveillance pour une reprise en son absence, il en conserve la garde jusqu’à la reprise effective et en supporte les risques.

11. Retrait et retour au dépôt

En retrait, le Client se présente aux créneaux indiqués au devis, avec une pièce d’identité et un véhicule compatible avec le volume et le poids du Matériel, ainsi que les protections et moyens d’arrimage adaptés. Le chargement, l’arrimage et le transport relèvent de la seule responsabilité du Client et de son conducteur, y compris lorsque le personnel d’Archipel prête son concours au chargement. Archipel peut refuser un chargement manifestement dangereux ou un véhicule inadapté, le prix restant dû.

La formule de retrait « week-end » (retrait le vendredi, retour le lundi, une journée facturée) et la formule « semaine » (retrait la veille, retour le lendemain) ne réduisent en rien la Période de garde, qui court du retrait au retour effectif. Le retour intervient aux créneaux indiqués au devis ; tout retour hors créneau nécessite l’accord d’Archipel.

12. Remise, garde, état des lieux et preuve

Le Client assume la garde juridique et matérielle du Matériel pendant toute la Période de garde, dès sa remise effective au dépôt ou sur le site, et jusqu’à sa restitution effective au dépôt ou sa reprise effective par Archipel. Cette garde couvre notamment le stockage, les nuits, les périodes sans utilisation et les périodes d’attente de reprise. Chaque partie répond des opérations qu’elle réalise elle-même.

Un inventaire et un contrôle sont réalisés à la remise et au retour, le cas échéant au moyen de photographies horodatées. Le Client ou son représentant peut y assister et formuler ses réserves. Lorsque le Client n’est pas présent à la reprise ou au retour, le contrôle est réalisé par Archipel dans les soixante-douze heures ouvrées ; Archipel adresse au Client ses constatations et photographies, et le Client dispose de sept jours pour présenter ses observations.

Les parties conviennent que les courriels, messages, confirmations électroniques, relevés de paiement, photographies et vidéos horodatées réalisés par Archipel constituent des modes de preuve recevables de la réservation, de l’état du Matériel et des faits qu’ils constatent. Cette convention ne prive pas le Consommateur ou le Non-professionnel de la faculté d’apporter la preuve contraire par tout moyen.

Professionnels : le Matériel non assorti de réserves écrites lors de sa remise est réputé remis complet et en bon état apparent.

13. Utilisation, surveillance et sécurité

Sauf Prestation d’animation ou d’opérateur expressément prévue au devis, la location ne comprend ni animateur, ni surveillance des participants, ni gardiennage. La présence d’un livreur ou d’un installateur ne constitue pas un encadrement. Même lorsqu’une animation est prévue, le Client conserve la qualité d’organisateur de l’événement et la responsabilité de la sécurité générale, de l’accueil du public et des secours.

Le Client organise une surveillance effective et permanente par des adultes en nombre suffisant, informés des consignes, et transmet celles-ci à toute personne utilisant ou surveillant le Matériel. Il respecte les capacités, âges, tailles, poids, dégagements, usages autorisés, ancrages, lestages et alimentations prévus par les notices, les consignes d’Archipel et l’Annexe 1.

Il est interdit au Client : de déplacer, démonter, modifier ou réparer le Matériel sans accord ; de l’utiliser à une autre adresse que celle déclarée ; de le sous-louer, le prêter, le céder, le donner en gage ou le mettre à disposition d’un tiers non autorisé ; d’en retirer ou masquer les marquages, étiquettes ou consignes ; d’y apposer adhésifs, clous, agrafes, peinture ou inscriptions ; de l’utiliser avec de l’eau, de la mousse, du sable, des confettis, de la peinture, des paillettes, de la nourriture ou des boissons lorsque cela n’est pas prévu.

En cas de danger, de dommage, d’incident ou d’accident, le Client arrête immédiatement l’utilisation, évacue et sécurise l’équipement, puis informe Archipel sans délai. En cas d’accident corporel, il prévient les secours, conserve le Matériel en l’état pour permettre les constatations et transmet à Archipel un compte rendu écrit sous vingt-quatre heures. Une décharge signée par un participant ne permet jamais de poursuivre une utilisation dangereuse.

Archipel peut, pendant la Période de garde, accéder au Matériel pour en vérifier les conditions d’installation et d’utilisation, et suspendre ou reprendre immédiatement le Matériel en cas d’utilisation dangereuse, non conforme ou de manquement grave du Client, le prix restant dû lorsque la suspension est imputable au Client.

14. Météo et conditions extérieures

Le Client surveille les prévisions et les conditions sur place pendant toute la Période de garde et applique les limites des notices et les consignes d’Archipel. Sauf limite plus stricte de la notice, les structures gonflables et le Matériel exposé au vent sont arrêtés et évacués dès que les rafales atteignent 38 km/h (force 6 Beaufort), ainsi qu’en cas d’orage, de pluie forte ou de toute condition dangereuse. Le respect de cette limite n’autorise pas l’utilisation lorsque les conditions locales sont dangereuses.

Une météo défavorable ou l’annulation de l’événement par son organisateur ne constitue pas en elle-même un cas de force majeure. Lorsque le Matériel est mis à disposition conformément au contrat et que le Client renonce à l’utiliser, interrompt son utilisation ou ne l’utilise que partiellement en raison de la météo, le prix reste dû.

Lorsqu’Archipel refuse d’installer en raison de conditions météorologiques dangereuses au moment de l’intervention, Archipel propose en priorité un report sans frais dans les douze mois, sous réserve de disponibilité ; à défaut d’accord sur un report, les sommes versées sont remboursées, déduction faite du transport et des Prestations effectivement exécutés.

Option « Garantie météo » si proposée au devis. Lorsque le Client a souscrit cette option payante, il peut annuler sans autre frais jusqu’à la veille de la Date de l’événement à 18 h, si une vigilance météorologique orange ou rouge (vent violent, orages ou pluie-inondation) publiée par Météo-France couvre le département de l’événement pour la Date de l’événement. Il choisit alors entre un report sans frais dans les douze mois ou le remboursement des sommes versées, déduction faite du prix de l’option, qui reste acquis à Archipel.

15. Force majeure

La force majeure s’entend au sens de l’article 1218 du Code civil. Elle suspend les obligations empêchées pendant la durée de l’empêchement, ou entraîne la résolution du contrat lorsque l’empêchement est définitif, avec les restitutions légalement dues. Archipel propose en priorité un report sans frais dans les douze mois ; un avoir n’est imposé à aucun Consommateur ou Non-professionnel.

Professionnels : dans leurs rapports avec Archipel, sont en outre assimilés à la force majeure, lorsqu’ils empêchent l’exécution et ne résultent pas d’une faute d’Archipel : les intempéries rendant l’installation ou la circulation dangereuse, l’accident ou la panne soudaine d’un véhicule d’intervention, l’accident ou la maladie soudaine du personnel affecté à l’intervention sans remplacement possible, les grèves extérieures, les restrictions administratives de circulation ou de rassemblement et la destruction ou le vol du Matériel réservé survenu dans les jours précédant la livraison. Archipel informe le Client sans délai et propose un Matériel équivalent ou un report ; à défaut, les sommes versées pour la partie non exécutée sont remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité.

16. Panne, défaut et substitution

Le Client cesse l’utilisation d’un équipement défectueux et avertit immédiatement Archipel pour permettre un diagnostic à distance et, lorsque cela est possible, une réparation ou un remplacement. Il ne mandate aucun réparateur sans accord écrit.

Une panne imputable au Client, à son alimentation électrique, à ses rallonges ou au non-respect des consignes ne justifie aucune réduction de prix ; le déplacement de dépannage qui en résulte est facturé selon l’Annexe 2. En cas de défaillance imputable à Archipel, celui-ci recherche une solution adaptée ; à défaut, la partie non fournie donne lieu aux remboursements ou réductions dus, sans préjudice des droits légaux du Consommateur et du Non-professionnel.

Lorsqu’un Matériel réservé devient indisponible avant la livraison (panne, dommage causé par un précédent locataire, vol), Archipel peut proposer un Matériel équivalent ou de catégorie supérieure, sans supplément. Le Client peut refuser une substitution modifiant une caractéristique essentielle ; la partie concernée lui est alors remboursée, sans préjudice de ses droits légaux.

17. Assurance

Le Client doit disposer, pendant toute la Période de garde, d’une assurance couvrant sa responsabilité civile d’organisateur et les biens loués ou confiés, notamment contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et les dommages accidentels. Une responsabilité civile ordinaire peut être insuffisante. Archipel peut exiger une attestation mentionnant les biens loués avant la remise du Matériel ; à défaut, la remise peut être refusée, le prix restant dû. L’assurance ne limite pas les obligations du Client aux montants effectivement garantis ; les franchises, exclusions et plafonds restent à sa charge.

18. Dommages, perte et vol

Conformément à l’article 1732 du Code civil, le Client répond des pertes, vols, destructions et dégradations survenus pendant la Période de garde, à moins qu’il ne prouve qu’ils ont eu lieu sans sa faute. Professionnels : le Client en répond même sans faute, sauf s’il prouve qu’ils résultent d’un vice du Matériel, d’une intervention d’Archipel ou d’un cas de force majeure. Tout sinistre est signalé immédiatement ; en cas de vol ou de vandalisme, le Client dépose plainte dans les quarante-huit heures et transmet le récépissé à Archipel.

Dommages réparables. Ils sont facturés au coût de remise en état : facture du réparateur ou, en cas de réparation en interne, temps passé au taux horaire d’atelier et fournitures, selon l’Annexe 2.

Perte, vol, destruction ou dommage irréparable. Le Client doit la valeur de remplacement du Matériel, soit le prix d’achat d’un équipement neuf identique ou, à défaut, équivalent au jour du sinistre, frais de transport et de personnalisation compris. La valeur de remplacement de chaque Matériel est communiquée sur simple demande et peut figurer au devis.

• Professionnels : la valeur de remplacement est due à neuf, sans abattement de vétusté.
• Consommateurs et Non-professionnels : la valeur de remplacement est due à neuf, sans abattement de vétusté.

Pièces et accessoires manquants. Ils sont facturés à leur prix de remplacement. Lorsqu’une pièce manquante n’est pas disponible séparément et rend le jeu ou l’équipement inutilisable, l’ensemble est facturé selon l’alinéa précédent.

Immobilisation. Pendant la durée nécessaire à la réparation ou au remplacement, l’immobilisation du Matériel est indemnisée : pour les Professionnels, à hauteur du tarif journalier de location du Matériel concerné par jour d’immobilisation, dans la limite de trente jours ; pour les Consommateurs et Non-professionnels, à hauteur des locations annulées, refusées ou déplacées du fait de l’immobilisation, sur justificatifs.

Les frais de nettoyage anormal, de séchage et de transport technique sont facturés selon l’Annexe 2. L’usure normale n’est pas facturée. Aucune somme n’est réclamée deux fois pour le même préjudice, et l’indemnité d’assurance éventuellement perçue par Archipel pour ce préjudice vient en déduction.

19. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être exigé, notamment pour tout retrait au dépôt, dès lors que son montant, son support (empreinte ou pré-autorisation bancaire, chèque non encaissé, virement) et ses modalités sont indiqués avant réservation. Il ne constitue ni un paiement de la location ni un plafond de responsabilité.

Archipel peut imputer sur le dépôt toute somme due par le Client au titre du contrat (dommages, pertes, pièces manquantes, nettoyage, retard, suppléments acceptés, solde impayé), sur décompte et justificatifs communiqués au Client. La partie non litigieuse est restituée ou libérée dans les quatorze jours suivant le retour. En cas de dommage, un décompte est adressé sous trente jours, sauf délai technique motivé communiqué au Client ; seule la somme correspondant au dommage peut rester retenue. Lorsque le dépôt est insuffisant, le solde est facturé et exigible à réception.

20. Restitution, retard et non-restitution

Le Matériel demeure la propriété exclusive d’Archipel. Le Client s’interdit tout acte incompatible avec ce droit et informe immédiatement Archipel de toute saisie ou revendication d’un tiers.

Le Matériel est restitué complet, propre, trié, rangé dans ses contenants, sec lorsque les consignes le prévoient, aux date et heure convenues. Toute prolongation nécessite l’accord préalable d’Archipel.

Tout retard de restitution imputable au Client entraîne la facturation d’une journée de location au tarif en vigueur par jour ou fraction de jour de retard, sans préjudice de l’indemnisation du préjudice distinct justifié, notamment l’annulation ou le déplacement d’une location suivante. Aucun supplément ne résulte d’un retard de reprise imputable à Archipel.

À défaut de restitution dans les quarante-huit heures suivant une mise en demeure, le Matériel est réputé perdu et facturé selon l’article 18, sans préjudice de sa revendication, de toute action civile ou pénale, notamment pour abus de confiance, et des indemnités de retard courues jusqu’à la facturation. Le Client s’engage à permettre à Archipel d’accéder au lieu où se trouve le Matériel aux seules fins de le reprendre.

21. Responsabilité d’Archipel

Archipel répond des défauts du Matériel qui lui sont imputables, de son entretien, de ses propres interventions et de ses obligations de sécurité. Elle n’est pas responsable des dommages résultant du non-respect des notices, consignes ou présentes conditions par le Client ou les participants, d’un défaut de surveillance, d’informations inexactes ou incomplètes, d’une installation électrique, d’un sol, d’un emplacement ou d’un lieu fournis par le Client, d’un déplacement ou d’une modification du Matériel non autorisés, ni du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Dans les rapports entre les parties, le Client garantit Archipel contre toute réclamation de tiers ou de participants résultant de ses propres manquements ou de ceux des personnes dont il répond.

Professionnels : hors régime protecteur applicable, la responsabilité contractuelle d’Archipel est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant HT de la commande concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de recettes, de clientèle ou d’image et les pénalités dues par le Client à ses propres clients. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou dolosive, ni lorsqu’elle priverait une obligation essentielle de sa substance ; elle ne limite pas les restitutions dues en cas d’inexécution.

22. Impayés

Pour toute somme exigible restant due, Archipel peut suspendre ses Prestations et refuser toute nouvelle réservation, après mise en demeure lorsque la loi l’exige, et imputer les paiements reçus en priorité sur les indemnités et intérêts, puis sur les factures les plus anciennes.

Professionnels : tout retard entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel, des pénalités au taux de refinancement de la BCE applicable au début du semestre, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement par facture, avec complément sur justificatifs si les frais exposés sont supérieurs. Consommateurs et Non-professionnels : les intérêts au taux légal courent à compter de la mise en demeure. Acheteurs publics : les intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire prévus par le Code de la commande publique s’appliquent dès l’expiration du délai global de paiement.

23. Données personnelles, image et communication

Archipel traite les données personnelles du Client et de ses contacts pour la gestion des devis, réservations, livraisons, paiements, du contentieux et, dans les limites légales, de la prospection commerciale. Les modalités de ces traitements, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site d’Archipel.

Pour les bornes photo, livres d’or audio et tout dispositif enregistrant des images ou des voix, l’Annexe 1-E s’applique.

Archipel peut photographier ou filmer le Matériel installé, sans personne identifiable et sans mention du nom du Client sauf accord, pour sa communication commerciale. Le Professionnel autorise Archipel à mentionner sa dénomination et son logo à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite. Le Consommateur et le Non-professionnel peuvent s’opposer à tout moment à ces utilisations par simple courriel.

24. Photographies et exemples de présentation

Les photographies, vidéos et illustrations, y compris celles de Matériels réels, sont des exemples de présentation non contractuels quant à l’exemplaire précisément photographié et à ses particularités esthétiques non essentielles. Couleurs, motifs, finitions, habillages et accessoires de mise en scène peuvent différer.

Cette mention ne modifie pas les caractéristiques essentielles annoncées et convenues : référence, fonction, quantité, dimensions utiles, capacité, thème déterminant et contenu de l’offre. Les personnes, lieux, décorations et prestations visibles ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus.

25. Réclamations, prescription, médiation et litiges

Les réclamations sont adressées par écrit aux coordonnées figurant en tête des présentes, avec la référence de la réservation, une description et, si possible, des photographies. Le Client est invité à signaler toute anomalie dès sa découverte, afin de permettre une solution pendant l’événement.

Professionnels : toute réclamation relative à la conformité ou à l’état apparent du Matériel doit être formulée au plus tard dans les vingt-quatre heures de la remise, et toute contestation de facture dans les quinze jours de sa réception. Conformément à l’article 2254 du Code civil, toute action du Professionnel contre Archipel se prescrit par un an à compter du fait générateur.

Après une réclamation écrite préalable restée infructueuse, le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

Le droit français est seul applicable, sous réserve des protections impératives applicables. ENTRE COMMERÇANTS UNIQUEMENT, TOUT LITIGE RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS MATÉRIELLEMENT COMPÉTENTES DU RESSORT DE NANTES, Y COMPRIS EN RÉFÉRÉ ET EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s’appliquent, notamment pour les Consommateurs et les contrats publics.

26. Dispositions finales

La version des CGL acceptée lors de la réservation demeure applicable au contrat ; une modification ultérieure n’a pas d’effet rétroactif. Une clause écartée ou réputée non écrite n’affecte pas les autres dispositions, qui conservent leur plein effet lorsque le contrat peut subsister. Le Client ne peut céder le contrat sans l’accord écrit d’Archipel. Archipel peut recourir à des partenaires ou sous-traitants pour l’exécution de ses Prestations, en demeurant responsable de leur exécution envers le Client.

Annexe 1 — Dispositions spécifiques par famille de Matériel

Les dispositions ci-dessous complètent les articles 1 à 26. En cas de contradiction avec une notice du fabricant, la règle la plus protectrice pour la sécurité s’applique.

A. Structures gonflables

Le Client désigne pour chaque structure au moins un surveillant majeur, présent en permanence pendant toute l’utilisation et ayant pris connaissance de la notice. Le surveillant fait respecter la capacité maximale, le regroupement des utilisateurs par taille et par âge, les tranches d’âge et de taille autorisées, et interdit notamment : chaussures, lunettes, bijoux, objets pointus ou coupants, nourriture, boissons et chewing-gum, saltos, bousculades, escalade des parois et utilisation par des adultes lorsqu’elle n’est pas prévue.

La soufflerie fonctionne en continu, alimentée conformément au paragraphe F, et reste protégée de l’eau et inaccessible au public ; elle n’est jamais arrêtée lorsque des utilisateurs sont dans la structure. Les tapis de réception, piquets, sangles et lests restent en place pendant toute l’utilisation. La structure n’est jamais déplacée, même dégonflée, sans accord d’Archipel.

En cas de vent atteignant 38 km/h en rafales (ou la limite plus stricte de la notice), d’orage ou de pluie forte, le surveillant fait évacuer immédiatement la structure, puis la dégonfle si les consignes le prévoient. Une structure mouillée doit être signalée à la reprise ; lorsqu’elle est restituée mouillée ou souillée, les frais de séchage et de nettoyage de l’Annexe 2 s’appliquent.

B. Jeux en bois, jeux traditionnels et jeux de café

Les jeux sont remis avec un inventaire des pièces. Le Client les restitue complets, triés et rangés dans leurs contenants d’origine. Ils sont utilisés sur une surface plane, à l’abri de la pluie prolongée et de l’exposition directe à l’eau, et ne sont jamais laissés dehors la nuit. Les jeux comportant de petits éléments ne sont pas destinés aux enfants de moins de trois ans sans surveillance rapprochée ; les jeux d’adresse et de lancer sont utilisés dans un périmètre dégagé, sous surveillance. Les jeux de café lourds ou fragiles (billards, baby-foot, flippers et assimilés) ne sont déplacés que par le personnel d’Archipel ou selon ses instructions.

C. Stands et machines gourmandes, consommables

Le Client est l’exploitant du stand au sens de la réglementation relative à l’hygiène alimentaire, notamment du règlement (CE) n° 852/2004. Il assure l’hygiène de manipulation, la conservation des denrées, l’information des consommateurs sur les allergènes et le respect des règles applicables à la vente ou à la distribution d’aliments et de boissons, y compris les autorisations de buvette. Les machines sont utilisées exclusivement par des adultes, sur un support stable, à l’écart du public pour les surfaces chaudes, et ne sont jamais laissées en fonctionnement sans surveillance.

Les machines sont restituées vidées, nettoyées et refroidies selon la notice, sauf option de nettoyage commandée ; à défaut, le forfait de nettoyage de l’Annexe 2 s’applique. Les consommables vendus ne sont ni repris ni remboursés une fois ouverts ou entamés ; les consommables non ouverts peuvent être repris selon les conditions indiquées au devis.

D. Animations avec personnel d’Archipel

Lorsque le devis prévoit un animateur ou un opérateur, sa mission est strictement limitée au Matériel et à l’activité désignés, pendant les horaires convenus. Il ne peut être chargé de la garde d’enfants, de la surveillance générale de l’événement, du service de boissons ou de toute autre tâche. Il peut suspendre l’activité à tout moment pour un motif de sécurité, sans réduction de prix lorsque ce motif ne lui est pas imputable.

Le Client fournit au personnel un accès sécurisé, un abri, un point d’eau, l’accès à des sanitaires et, pour une prestation de plus de six heures ou couvrant l’heure d’un repas, un repas ou l’indemnité prévue au devis ; il permet la prise des pauses légales. Tout dépassement horaire demandé par le Client est facturé par heure commencée selon l’Annexe 2, dans la limite de 21 h. Le Client Professionnel s’interdit, pendant la prestation et les douze mois suivants, de proposer directement ou indirectement au personnel d’Archipel l’exécution rémunérée des mêmes prestations.

E. Bornes photo, livres d’or audio et dispositifs d’enregistrement

Quantités, personnalisations, conditions techniques, modalités et délais de remise des fichiers sont ceux du devis. Pour les images et enregistrements réalisés lors de l’événement, le Client est responsable du traitement : il informe les participants par l’affichage fourni ou tout moyen adapté, recueille les autorisations nécessaires, notamment des représentants légaux de mineurs, et répond des utilisations qu’il décide. Archipel agit en qualité de sous-traitant, sur les seules instructions du Client : elle assure la sécurité et la confidentialité des fichiers, ne les utilise pas pour son propre compte, peut recourir à un hébergeur présentant des garanties suffisantes, assiste le Client pour répondre aux demandes des personnes concernées et supprime les fichiers trois mois après leur mise à disposition, sauf instruction contraire écrite ; aucune conservation illimitée n’est incluse. Le Client répond des contenus, accessoires et textes qu’il fournit ou fait utiliser. La location n’emporte aucune autorisation de réutilisation publicitaire des images ou voix par Archipel.

F. Sonorisation, éclairage, électricité et groupes électrogènes

Le Client fournit une alimentation 230 V conforme, protégée par un dispositif différentiel 30 mA, avec un circuit de 16 A dédié par soufflerie ou équipement de puissance, sauf indication différente de la notice, à la distance convenue ; les multiprises et rallonges non adaptées sont interdites. Les câbles sont protégés du passage et de l’eau. Pour un groupe électrogène loué, le Client assure l’approvisionnement en carburant adapté, ne le remplit jamais en fonctionnement ni à chaud, l’installe à l’extérieur, à l’écart du public et des structures. Le Client respecte la réglementation sur les niveaux sonores, les horaires et les droits de diffusion musicale.

G. Mobilier, tentes, barnums et structures

Les tentes, barnums et structures sont montés et lestés conformément à la notice, avec le lestage minimal indiqué par pied ; ils sont démontés ou évacués au-delà de la limite de vent de la notice. Le Client accomplit les formalités applicables aux établissements recevant du public et aux structures provisoires lorsqu’elles sont requises. Aucune source de chaleur, flamme, décoration non ignifugée ou charge suspendue non prévue n’est admise. Le mobilier est utilisé dans la limite de charge indiquée, sans être monté debout ni utilisé à un autre usage.

H. Matériels à opérateur et matériels à sensations

Les matériels désignés comme tels au devis (notamment rodéo, trampolines à élastiques, simulateurs, matériels motorisés) ne peuvent être utilisés qu’en présence et sous le contrôle d’un opérateur d’Archipel ou d’un opérateur du Client formé et agréé par écrit par Archipel. L’opérateur décide seul de l’admission des participants au regard de leur âge, taille, poids et aptitude apparente, et peut refuser toute personne ou arrêter l’activité.

I. Jeux d’eau, mousse, sable, peinture et matériaux salissants

Leur utilisation n’est autorisée que sur les Matériels spécifiquement prévus à cet effet au devis. Toute utilisation non prévue sur un autre Matériel entraîne la facturation du nettoyage, du séchage et, le cas échéant, de la remise en état ou du remplacement.

Annexe 2 — Barème des frais annexes

Montants proposés — à valider avant publication.

Les montants ci-dessous s’appliquent sauf devis contraire. Ils sont exprimés TTC.

Frais	Montant TTC	Application
Attente sur site imputable au Client	20 € par tranche de 15 minutes	Au-delà de 15 minutes de tolérance
Passage supplémentaire ou déplacement inutile	Tarif transport du devis	Absence, accès impossible, Matériel non prêt
Portage au-delà de 30 m ou par escalier non déclaré	30 € par intervention	Contrainte non déclarée
Déplacement de dépannage non imputable à Archipel	Tarif transport du devis	Article 16
Nettoyage anormal d’une structure gonflable	60 € par structure	Boue, nourriture, boissons, confettis, paillettes
Séchage d’une structure restituée mouillée	50 € par structure	Retrait / retour au dépôt
Nettoyage d’une machine gourmande non nettoyée	35 € par machine	Annexe 1-C
Tri et rangement d’un jeu restitué en désordre	15 € par jeu	Annexe 1-B
Réparation en atelier	45 € par heure + fournitures	Article 18
Dépassement horaire d’un animateur ou opérateur	45 € par heure commencée	Annexe 1-D
Retard de restitution	1 journée de location par jour ou fraction	Article 20
Frais de report accepté à 30 jours ou moins	15 % du prix de location	Article 7.3

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

SITE ARCHIPEL ÉVÉNEMENT

Version du 23 septembre 2026 — Projet à valider avant publication.

1. Éditeur et objet

Le site est édité par ARCHIPEL EVENEMENT, SARL au capital de 8 000 €, RCS Nantes 533 624 706, siège : 15 ter rue de l’Artisanat, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Contact : contact@archipel-evenement.com — 09 82 34 38 66.

Il présente les locations et permet de demander un devis. Les CGU encadrent son utilisation ; les réservations relèvent des CGL et du devis accepté.

2. Catalogue, prix et disponibilités

Les disponibilités sont indicatives avant réservation. Consulter le site, sélectionner du matériel ou demander un devis ne bloque aucun stock.

L’offre acceptée précise les prix et prestations. Les erreurs peuvent être corrigées avant contrat ; elles n’autorisent pas ensuite une modification unilatérale des engagements convenus. Les règles légales relatives aux erreurs demeurent applicables.

3. Photographies, vidéos et illustrations

Tous les visuels, y compris les photographies de matériels réels, sont des exemples de présentation non contractuels quant à l’exemplaire exactement photographié et à ses détails esthétiques non essentiels. Couleurs, motifs, finitions et présentation peuvent différer.

Les personnes, lieux, décors, mobiliers, accessoires et services visibles ne sont inclus que s’ils figurent dans l’offre. Une mise en scène ne vaut pas engagement de reproduire intégralement l’installation présentée.

Les caractéristiques essentielles annoncées et convenues restent contractuelles. La mention « non contractuel » n’autorise ni une présentation trompeuse ni la modification d’une fonction, quantité, dimension utile, capacité ou d’un thème déterminant.

Les simulations et scènes générées ou substantiellement modifiées par intelligence artificielle sont signalées comme telles. Une scène fictive ne prouve pas la réalisation d’un événement par Archipel.

4. Formulaires et utilisation loyale

L’utilisateur communique des informations exactes et des contenus qu’il est autorisé à transmettre. Usurpation d’identité, demandes frauduleuses, contenus illicites, intrusion, perturbation du site et extraction illicite de données sont interdits. Les accusés automatiques ne confirment pas une réservation.

5. Accès, sécurité et liens externes

Le site peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou incident, sans garantie de disponibilité permanente. Ces interruptions n’effacent pas les contrats conclus ; les coordonnées de contact restent utilisables.

L’utilisateur protège son équipement. Archipel répond de ses propres manquements dans les conditions légales. Les sites externes relèvent de leurs éditeurs.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes et visuels sont protégés dans la limite des droits détenus par Archipel ou leurs titulaires. Reproduction, adaptation, extraction substantielle et réutilisation commerciale nécessitent une autorisation, sauf exception légale. La consultation ne transfère aucun droit.

7. Données, cookies et évolution

Les données servent au traitement des demandes et à la relation commerciale. L’information dédiée précise bases légales, destinataires, conservation et droits. Les personnes peuvent exercer leurs droits à contact@archipel-evenement.com et saisir la CNIL.

Les cookies soumis à consentement nécessitent un accord préalable, pouvant être refusé ou retiré. Naviguer ou accepter les CGL ne vaut pas consentement global à la prospection, aux cookies facultatifs ou à la réutilisation publicitaire des images.

Les mises à jour des CGU ne modifient pas rétroactivement les réservations. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives. Les mentions légales et les informations relatives aux données et cookies complètent ces CGU.