CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – ARCHIPEL ÉVÉNEMENT

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Archipel Événement et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à la location de matériel ou à la réservation de prestations d’animation, quelle que soit leur nature : jeux gonflables, jeux sportifs, jeux géants, stands gourmands, jeux de café, matériels divers ou toute autre référence proposée au catalogue.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGL, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite d’Archipel Événement.

Article 2 – Commande et formation du contrat

La commande est réputée ferme et définitive à compter de :

• La signature par le Client du devis, bon de commande ou contrat comportant la mention manuscrite « Bon pour accord » et, le cas échéant, le cachet et la signature du représentant légal.

• Le versement de l’acompte ou du règlement intégral selon les conditions précisées sur le devis.

• La remise des documents requis par Archipel Événement (pièce d’identité, attestation d’assurance, etc.).

Archipel Événement se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande lorsque les conditions de sécurité, d’accès ou de faisabilité ne sont pas réunies.

Article 3 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et établis sur la base du tarif en vigueur à la date de l’offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur au jour de la facturation.

Le règlement intervient selon les modalités indiquées sur le devis, par chèque, virement bancaire ou espèces.
En cas de location sans encadrement, Archipel Événement pourra exiger un chèque de caution et la présentation de documents justificatifs.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités au taux de 1 % par mois, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 4 – Conditions d’annulation

En cas d’annulation imputable au Client, les sommes suivantes seront dues à titre d’indemnité :

• Plus de 30 jours avant la prestation : 25 % du montant total TTC.

• De 30 à 7 jours avant : 50 % du montant total TTC.

• Moins de 7 jours avant : 100 % du montant total TTC.

Le Client est invité à souscrire une assurance annulation afin de couvrir ces frais en cas d’événement imprévu.

Article 5 – Obligations et responsabilités du Client

Le Client reconnaît avoir reçu un matériel en parfait état de fonctionnement. À ce titre, il s’engage à :

• Utiliser le matériel exclusivement conformément à sa destination et aux consignes fournies.

• Assurer la surveillance permanente des installations pendant toute la durée de la location.

• Protéger le matériel contre les intempéries, le vol et toute détérioration.

• Restituer le matériel complet, propre et en état de fonctionnement, aux horaires convenus.

Toute perte, vol ou dégradation donnera lieu à facturation des réparations ou du remplacement selon devis, ainsi que, le cas échéant, d’une indemnité d’immobilisation.

Article 6 – Obligations et responsabilités d’Archipel Événement

Archipel Événement s’engage à fournir un matériel, en bon état et prêt à l’emploi, et à respecter les délais de mise à disposition ou de livraison convenus.

En cas de prestation encadrée par du personnel Archipel Événement, celui-ci veillera au bon déroulement de l’animation, sans que cette intervention ne décharge le Client de ses obligations en matière de sécurité générale de l’événement.

Article 7 – Sécurité et conditions d’utilisation

Dès la prise en charge du matériel, la garde juridique et matérielle en incombe au Client.
Le Client doit veiller à ce que l’emplacement soit adapté, stable, dégagé et sécurisé, et à respecter les capacités maximales d’utilisation et les consignes de sécurité communiquées.

Archipel Événement se réserve le droit de refuser l’installation ou de procéder au démontage immédiat du matériel si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sans que cela ne puisse donner lieu à remboursement.

Article 8 – Assurances

Archipel Événement est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de son activité.
Le Client déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation du matériel loué.

Article 9 – Propriété du matériel

Le matériel loué demeure la propriété exclusive d’Archipel Événement.
Il ne peut être cédé, sous-loué, déplacé ou modifié sans l’autorisation écrite préalable d’Archipel Événement.
En cas de procédure collective du Client, le matériel ne peut faire l’objet d’aucune saisie ou revendication par un tiers.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité d’Archipel Événement ne saurait être engagée en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles, grève, panne générale, etc.).

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGL sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nantes.